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Législation et équipement vélo de route...


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Bonjour, je me pose la question de rouler en accord avec la législation en vigueur.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34169

 

Citation

 

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs catadioptresSystème réfléchissant la lumière et servant à signaler le vélo aux autres usagers de la route arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible de l'avant
  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

 


 

 

Citation

 

Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

 

 

J'ai déjà la sonnette et l'éclairage avant et arrière.

Concernant les catadioptres sur les roues, j'ai collé des morceau de bandes réfléchissantes mais je pense que ce n'est pas conforme et qu'il vraudrait mieux que j'installe des catadioptres "homologués".

Il manque les catadioptres au niveau des pédales. Là c'est compliqué car j'utilise des pédales automatique SPD et il n'y a rien pour mettre des catadioptres.

Je mets des brassards réfléchissants aux chevilles mais je pense que ça ne doit pas aller car la loi dit bien "pédales équipées de catadioptres".

 

C'est %@!? mais depuis mon accident je me dis qu'il serait plus sécure que j'utilise les bons équipements.

 

J'ai lu ça sur les réseaux sociaux dans un groupe destiné au vélotaf.

"Commentaire entendu d'un cadre technique de la FFC : utiliser un vélo de course sur route, c'est comme rouler avec une Formule 1. Ce n'est pas homologué pour rouler sur route ouverte.

Exemple concret avec vos pédales qui n'ont pas de catadioptre."
 
Je pense qu'un vélo de course/route peut rouler sur route ouverte sans être en infraction à partir du moment où possède l'équipement réglementaire. Est-ce qu'il y a une règle de tolérance ?
 
J'ai lu ça aussi, sur le même fil de discussion :
"J ai un pote il y a quelques années, c'est fait renverser et gros dégâts corporels. L assurance adversaire à rétorquer : vélo non conforme à la législation (pas de catadioptre) . Heureusement qu'il avait un bon avocat (qui lui a coûté une blinde) sinon rien n était pris en charge même la sécurité sociale s'était retournée contre lui. Voilà un exemple de problèmes qu en plus des dégâts physiques et psychologiques que cela peut entraîner"
 
Alors, à votre avis ?
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Si tu y va comme ça, les 3/4 du parc vélo sont verbalisables.

ça ne date pas d'aujourd'hui et si la marée chaussée se met à appliquer la loi à la lettre , les verbalisations vont pleuvoir et la  pratique sportive du vélo va chuter.

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il y a 13 minutes, Serge NAVETAT a dit :

Si tu y va comme ça, les 3/4 du parc vélo sont verbalisables.

ça ne date pas d'aujourd'hui et si la marée chaussée se met à appliquer la loi à la lettre , les verbalisations vont pleuvoir et la  pratique sportive du vélo va chuter.

 

Ha ça... je suis bien d'accord, que beaucoup de vélos ne sont pas dans les clous. Déjà si on regarde les freins...

Mais en cas d'accident, est-ce qu'il n'y a pas un risque que les assurances jouent là-dessus pour ne pas indemniser ?

Quand je parle de rouler sécure, c'est aussi dans ce sens là. Sécure du fait que si cet équipement est obligatoire c'est qu'il doit être efficace pour la sécurité du cycliste, mais sécure aussi par rapport à la protection vis à vis des assurances.

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il y a 16 minutes, Fluoflashfun33 a dit :

(...) en cas d'accident, est-ce qu'il n'y a pas un risque que les assurances jouent là-dessus pour ne pas indemniser ? (...)

Les assureurs n'étant pas philanthropes, leur préoccupation première est de réaliser un profit maximal en faisant payer des primes aux gens qui courent peu de risques, en refusant d'assurer les personnes à risques ; et en cherchant par tous les moyens à se soustraire à leurs obligations d'indemniser l'assuré en cas de sinistre.

Donc, oui, sans le moindre doute, ils joueront là-dessus.

Moralité : prenons nos précautions afin de limiter les risques d'accident. Quand ce dernier se produit, on est toujours perdant.

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La lumière qui va bien à l'arrière assurera déjà une très bonne protection passive, on voit très bien la différence avec ou sans. En l'absence de catadioptres, celle-ci pourra être invoquée, je serais étonné qu'un assureur y trouve à redire.

 

Les catadioptres de pédale en effet, jamais vu sur un vélo de course. Maintenant il y a toujours moyen de moyenner en le mettant sur la tige de selle. Au moins tu en as un et tu peux te défendre mieux que si tu n'as rien.

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Il y a 1 heure, Michel DURY a dit :

Les catadioptres de pédale en effet, jamais vu sur un vélo de course. Maintenant il y a toujours moyen de moyenner en le mettant sur la tige de selle. Au moins tu en as un et tu peux te défendre mieux que si tu n'as rien.

J'ai de petites bandes réfléchissantes faciles à accrocher aux chevilles, que j'utilise l'hiver et qui compensent visuellement sans problème les catadioptres de pédales. Le souci est qu'elles ne font pas partie du vélo.

Un catadioptre blanc à l'avant et un rouge à l'arrière, ce n'est pas un drame à installer.

Les réflecteurs de rayons, c'est horrible et je n'en vois jamais sur les vélos de route, même s'ils sont souvent "fournis avec".

On peut les remplacer par des bâtonnets réfléchissants, c'est homologué en Allemagne (donc dans l'UE) à condition d'en mettre à chaque rayon. J'ai ça sur ma randonneuse, mais il faut des rayons ronds, bien sûr, pour pouvoir les clipser autour.

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Si le respect de la réglementation, en l'adaptant un tantinet, peut nous sauver la vie dans certaines circonstances, force est de constater que celle-ci n'est pas adaptée au cyclisme sur route pratiqué en milieu non urbanisé.

Les catadioptres, les éléments réfléchissants, etc. par temps de forte luminosité, c'est de la franche rigolade. Aucun n'est visible à plus de 10 m dans ces conditions. Idem pour l'éclairage sauf si ≥250 lumens. Pourtant la visibilité du cycliste est un vrai sujet quand une luminosité élevée aveugle l'automobiliste.

Modifié par dAuvare
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Je ne roule jamais la nuit mais j'ai un feu blanc flash Ravemen FR 160 à l'avant et un flash rouge à l'arrière Ravemen TR200.

La flash blanc à l'avant n'est pas autorisé mais aucune patrouille de gendarmerie ne m'a interpellé.

Modifié par Gérard CRESPO
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il y a 31 minutes, dAuvare a dit :

... Aucun n'est visible à plus de 10 m dans ces conditions. Idem pour l'éclairage sauf si ≥250 lumens. Pourtant la visibilité du cycliste est un vrai sujet quand une luminosité élevée aveugle l'automobiliste.

Ma Zecto max 250 ne tient plus que 3h en mode flash. Je vais la remplacer par la Zecto max 400+ .

400 lumens en mode dayflash, c'est autre chose que la majorité des loupiotes invisibles à plus de 10m.

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  • 4 weeks later...
Le 17/08/2024 à 13:53, Nicolas JOARY a dit :

Les assureurs n'étant pas philanthropes, leur préoccupation première est de réaliser un profit maximal en faisant payer des primes aux gens qui courent peu de risques, en refusant d'assurer les personnes à risques ; et en cherchant par tous les moyens à se soustraire à leurs obligations d'indemniser l'assuré en cas de sinistre.

Donc, oui, sans le moindre doute, ils joueront là-dessus.

Moralité : prenons nos précautions afin de limiter les risques d'accident. Quand ce dernier se produit, on est toujours perdant.

 

Ce message me fait sortir de mes gonds parce que c'est on ne peut plus vrai !!

 

Victime d'un accident en septembre 2023 , mon vélo de 12000 € est partiellement détruit. Je n'ai pu récupérer que quelques composants à revendre pour un total de...1750 €...!!  En bon état et avec la décote , en tenant compte de ce que j'ai revendu , ça fait encore un préjudice de 7000 € minimum !!

 

J'ai soi-disant fait un refus de priorité. Un refus de priorité en vélo déjà faut le faire ! J'aurais pu perdre une jambe ! C'est moi qui ai été emmené à l'hôpital pour suspicion de fracture du fémur mais l'hôpital n'a finalement rien révélé. J'ai boîté pendant 15 jours. Lui en ficherai à l'automobiliste des refus de priorité ! Lui il a juste quelques microrayures...

 

Je ne l'ai pas vu très certainement parce qu'il ne respectait pas 50 , ce n'est pas possible autrement ! Donc il était loin et a sûrement commencé à ralentir seulement au niveau du carrefour (fin de ligne droite). Ce n'est ni un refus de priorité ni un manque de prudence de ma part. J'avais laissé passer deux voitures de couleur claire alors pourquoi je grillerai la priorité à une troisième ? Ça n'a vraiment pas de sens !

Sur place il reconnaît ne m'avoir jamais vu et sur le constat il parle de refus de priorité ! Pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour se rendre compte de l'incohérence et qu'il a quelque chose à se reprocher. Ça reste un défaut de maîtrise de véhicule terrestre à moteur et d'attention ! C'est un lâche qui n'assume pas ! Ça fait mal bord d'aile !!

 

J'ai tout bien expliqué en détails beaucoup plus qu'ici. Depuis indemnités : zéro. Même la loi Badinter n'a pas été respectée (pour le moment). Cette loi ne sert à rien au final et ne nous protège guère ! J'ai contacté deux avocats qui ont tous les deux le même avis et ne peuvent rien faire.

 

 

 

 

  • Triste 1
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  • 2 weeks later...

La loi Badinter te permet d'être pris en charge médicalement et donc de n'avoir rien à payer même si t'es en tort.

En aucun cas la loi Badinter ne rembourse le vélo, tenue et autres objets que tu pouvais avoir avec toi.

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La législation française évoquée ci-dessus date très certainement d'une époque où les éclairages urbains et même campagnards n'étaient aussi performants qu'actuellement. D'où la nécessité pour le vélo d'être équipé de catadioptres , d'une sonnette d'éclairage e.a. 

On a pendant tout un temps protégé le vélo mais pas spécialement le cycliste.

A l'heure actuelle les sorties nocturnes ou à l'aube ou entre chiens et loups ne se font plus sans que le cycliste utilise une lampe blanche à l'avant et un feu rouge clignotant ou pas à l'arrière mais en plus il utilise des vêtements clairs avec des bandes réfléchissantes permettant à tout conducteur responsable de les distinguer plus qu'aisément. Dès lors faut-il encore tous ces artifices sur le vélo lui-même ? N'est)il pas plus sage de protéger le cycliste et non pas le vélo ?

Actuellement seulement les VTC musculaires ou à AE sont dotés de pédales à catadioptres les autres 2 roues : nihil.

 

En ce qui concerne les lampes blanches à l'avant j'ai déjà entendu plusieurs automobilistes qui se plaignent de l'éblouissement provoqué par ces lampes , qui, situées sur le guidon sont justement dans l'axe des yeux du conducteur de voiture. 

 

Maintenant soyons aussi raisonnables et réfléchissons ! 

 

Va-t-on au taf avec un vélo de route de 10000€ ou plus, très tôt le matin , tard le soir, ou en nocturne ? Va-t-on équiper ce vélo sur lequel on a réduit le poids au maximum de tout le nécessaire sécuritaire ou va-t-on en équiper un vélo lambda . Ceux qui vont au taf en vélo sont certainement conscients des risques et agissent en conséquence. En journée sur nos vélos légers de route la présence de catadioptres ou de lampes/lumières AV /AR ne se justifient pas forcément ou alors les textes légaux devraient s'adapter pour les rendre obligatoires .

D'autre part je ne crois pas, en droit français , qu'une société d'assurance pour un accident impliquant un vélo en plein jour va soulever le fait qu'un vélo n'avait pas de catadioptre . Je ne crois pas non plus qu'un juge retiendra cet argumentation. Il y a la loi et l'esprit de la loi !

 

En Belgique les textes légaux ont évolué : les catadioptres ne sont OBLIGATOIRES que si le vélo circule la nuit ou par une visibilité réduite à 200m. Par contre  la sonnette reste obligatoire en tout temps.

Si un catadioptre doit être installé sur un vélo de route il peut être remplacé par un brassard réfléchissant, ou une bande réfléchissante installée autour de la cheville p.ex. Si garde- boue , la nuit ou par visibilité réduite à moins de 200m un catadioptre peut aussi équiper le garde-boue AR.

Modifié par Jacques VANDEWIELE
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Malheureusement, mis à part chez Decathlon, l'offre en vêtements cyclistes assurant une bonne visibilité est très pauvre, la plupart des velocistes en sont encore à proposer des vêtements foncés, même pour la saison hivernale. La mode passe clairement avant la sécurité.

Modifié par OnTheRoadToNowhere
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Il y a 7 heures, Jacques VANDEWIELE a dit :

Maintenant soyons aussi raisonnables et réfléchissons !

 

Réfléchissons..., bien vue celle-ci. 🤣

Tu places la barre assez haute, mais je vais quand même oser une contribution.

 

La législation se focalise sur les trajets urbains et péri-urbains, les conditions de faible luminosités, l'éclairage public et les phares des autres usagers, etc. En dehors des conditions types, le cycliste doit savoir s'adapter aux circonstances.

 

Les conditions de très forte luminosité elles aussi nous rendent peu visibles des autres usagers. Là, les vêtements haute visibilité ne sont pas d'un grand secours. Un maillot jaune ou vert fluo en plein cagnard sur un fond couleur vert feuille de vignes, se distinguera moins bien qu'une couleur vive éloignée du vert, même non fluo.

Ici, la couleur orange me conviendrait quasiment en toutes saisons, mais je n'ai pas franchi le pas. Doublement utile en cette saison où les chasseurs de sangliers stationnent au bord des routes. Jusqu'à il y a 2 ans, j'en voyais qui clairement orientaient leur tir de l'autre côté de la chaussée. Vu le relief, c'était sans doute un moyen d'assurer un tir fichant et de protéger ainsi leur collègues et les promeneurs aventureux de tout ricochet, mais bon...

 

 

Modifié par dAuvare
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Il y a 5 heures, dAuvare a dit :

 

Réfléchissons..., bien vue celle-ci. 🤣

Tu places la barre assez haute, mais je vais quand même oser une contribution.

 

La législation se focalise sur les trajets urbains et péri-urbains, les conditions de faible luminosités, l'éclairage public et les phares des autres usagers, etc. En dehors des conditions types, le cycliste doit savoir s'adapter aux circonstances.

 

Les conditions de très forte luminosité elles aussi nous rendent peu visibles des autres usagers. Là, les vêtements haute visibilité ne sont pas d'un grand secours. Un maillot jaune ou vert fluo en plein cagnard sur un fond couleur vert feuille de vignes, se distinguera moins bien qu'une autre couleur vive, même non fluo.

Ici, la couleur orange me conviendrait quasiment en toutes saisons, mais je n'ai pas franchi le pas. Doublement utile en cette saison où les chasseurs de sangliers stationnent au bord des routes. Jusqu'à il y a 2 ans, j'en voyais qui clairement orientaient leur tir de l'autre côté de la chaussée. Vu le relief, c'était sans doute un moyen d'assurer un tir fichant et de protéger ainsi leur collègues de tout ricochet, mais bon...

 

 

Ben oui, réfléchissons à la tenue à enfiler . Du clair fluo en hiver et du sombre quand il y a une belle luminosité.

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