Les feux arrières clignotants interdits

[Jacques VANDEWIELE]

Il y a 20 heures, Thierry GEUMEZ a dit :

On peut lire au début de l'article de Guillaume Robert : 

 

 

L’alinéa V de l’article R313-5 stipule :

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté.

L'alinéa ne fait pas allusion à la situation "de jour, lorsque la visibilité est suffisante", ce qui laisse la possibilité d'interpréter que le feu peut être clignotant dans le cas, mais ne peut pas l'être la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.

Ce texte en gras peut avoir une interprétation large . Le feu AR ne doit pas être clignotant ce n'est donc pas une obligation qu'il puisse clignoter mais cela ne veut pas dire non plus qu'il est impératif qu'il ne clignote pas ! Le manque de clarté de ce texte risque d'être à la base de pas mal de discussions. En tout cas devant un tribunal il y a là une brèche qu'un avocat va certainement utiliser lors de sa plaidoirie. Ce serait d'ailleurs bien qu'il y ait plaidoirie sur ce sujet et décision d'un tribunal qui pourrait ainsi mettre fin au manque de précision de cet article. 

Le terme "visibilité est insuffisante"  reste flou également car qu'entend le législateur français par "visibilité insuffisante" . En Belgique c'est clairement énoncé dans la loi . La visibilité est insuffisante lorsque inférieure à 200m.

[chmotard]

il y a une heure, Jacques VANDEWIELE a dit :

Le terme "visibilité est insuffisante"  reste flou également

Ce sera donc "à la libre appréciation de l'agent verbalisateur " 😄. 

Lors d'une formation j'avais posé une question sur une phrase tout aussi floue dans un texte de loi , et c'est ce que m'avait répondu une haute responsable de la répression des fraudes ....

 

Une autre anecdote vécue : j'avais été arrêté en excès de vitesse et le policier me dit que c'eût été pire  s'il avait appliqué la limitation "par temps de pluie" . Quand je lui ai retorqué qu'il ne pleuvait pas , il m'a repondu que la chaussée était humide, donc suffisant pour qualifier de "temps de pluie"

[Thierry GEUMEZ]

Il y a 1 heure, Jacques VANDEWIELE a dit :

Ce texte en gras peut avoir une interprétation large . Le feu AR ne doit pas être clignotant ce n'est donc pas une obligation qu'il puisse clignoter mais cela ne veut pas dire non plus qu'il est impératif qu'il ne clignote pas !

En poussant le raisonnement jusqu'au bout, cet alinéa veut seulement dire qu'on ne peut pas être verbalisé si le feu ne clignote pas !

[jiib73]

il y a 7 minutes, Thierry GEUMEZ a dit :

En poussant le raisonnement jusqu'au bout, cet alinéa veut seulement dire qu'on ne peut pas être verbalisé si le feu ne clignote pas !

Complètement d'accord, "la visibilité insuffisante" ne pouvant être prouvée

[Gérard CRESPO]

Je pense qu'on s'enflamme pour pas grand chose.

La loi dit aussi que tout vélo doit être équipé d'une sonnette, de catadioptres av, ar, de côté... 

Qui sur ce forum a été verbalisé pour absence de ces équipements ?

Modifié le 14 décembre 2024 par Gérard CRESPO

[chmotard]

il y a 16 minutes, Gérard CRESPO a dit :

Je pense qu'on s'enflamme pour pas grand chose.

Oui , mais on aime bien râler 😄

[André MASSOL]

il y a une heure, Gérard CRESPO a dit :

Je pense qu'on s'enflamme pour pas grand chose.

La loi dit aussi que tout vélo doit être équipé d'une sonnette, de catadioptres av, ar, de côté... 

Qui sur ce forum a été verbalisé pour absence de ces équipements ?

Bjr .Je pense que tu fait une erreur , c'est plutôt la loi dit qu'un vélo doit étre vendu avec : sonnettes , ect 

[Nicolas JOARY]

Il y a 6 heures, Jacques VANDEWIELE a dit :

(...)Le manque de clarté de ce texte(...)

Hahaha ! Très bien !

[Gérard CRESPO]

il y a une heure, André MASSOL a dit :

Bjr .Je pense que tu fait une erreur , c'est plutôt la loi dit qu'un vélo doit étre vendu avec : sonnettes , ect 

Bjr .Je pense que tu fait une erreur , c'est plutôt la loi dit qu'un vélo doit être équipé:

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34169#:~:text=Pour circuler la nuit%2C ou,aller jusqu'à 150 €.

[Thierry GEUMEZ]

Il y a 9 heures, Jacques VANDEWIELE a dit :

Le manque de clarté de ce texte risque d'être à la base de pas mal de discussions. En tout cas devant un tribunal il y a là une brèche qu'un avocat va certainement utiliser lors de sa plaidoirie.

Le manque de clarté du texte tient au double sens en français de "il ne doit pas". Le premier sens de "devoir", indique une obligation, donc dans le cas qui nous occupe, "il ne doit pas" peut-être interprété comme "il n'est pas obligatoire" mais lorsqu'on gronde un enfant en disant "tu ne dois pas...", il comprend "qu'il lui est interdit de...".

 

Le législateur a bâclé le travail, il doit revoir sa copie.

Modifié le 14 décembre 2024 par Thierry GEUMEZ

[Gérard CRESPO]

Le texte est très clair;

"Tout vélo doit être équipé..."   c'est une obligation.

[Nicolas JOARY]

On reproche souvent aux Belges d'utiliser "savoir" au lieu de "pouvoir" ; mais apparemment, les Français confondent "pouvoir" et "devoir".

[la-pente-d-abord]

Le 13/12/2024 à 23:29, Gérard CRESPO a dit :

La polémique est son fond de commerce ! 
Il y a nous, au dessus il y a dieu et lui tout en haut 😂

Cette remarque est l'occasion d'arrêter mes contributions au forum.

 

 

Modifié le 15 décembre 2024 par la-pente-d-abord

[OnTheRoadToNowhere]

Le 14/12/2024 à 15:37, Gérard CRESPO a dit :

Bjr .Je pense que tu fait une erreur , c'est plutôt la loi dit qu'un vélo doit être équipé:

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34169#:~:text=Pour circuler la nuit%2C ou,aller jusqu'à 150 €.

Un peu les deux en fait 😉 Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes impose au professionnel de fournir avec le vélo les dispositifs d'éclairages, posés ou non sur le vélo, la pose pouvant donc être de la responsabilité de l'utilisateur.

Modifié le 15 décembre 2024 par OnTheRoadToNowhere

[Gérard CRESPO]

il y a une heure, OnTheRoadToNowhere a dit :

Un peu les deux en fait 😉 Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes impose au professionnel de fournir avec le vélo les dispositifs d'éclairages, posés ou non sur le vélo, la pose pouvant donc être de la responsabilité de l'utilisateur.

Non, "Équipements obligatoires à vélo" dit la loi,  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34169#:~:text=Pour circuler la nuit%2C ou,aller jusqu'à 150 €.

c'est on ne peut plus clair.

Modifié le 15 décembre 2024 par Gérard CRESPO

[OnTheRoadToNowhere]

il y a 25 minutes, Gérard CRESPO a dit :

Non, "Équipements obligatoires à vélo" dit la loi,  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34169#:~:text=Pour circuler la nuit%2C ou,aller jusqu'à 150 €.

c'est on ne peut plus clair.

Je me suis mal exprimé 

- un professionnel a l'obligation de fournir les équipements obligatoires, posés ou non, lorsqu'il vent le vélo au consommateur final, 

- l'utilisateur à l'obligation d'utiliser un vélo muni de ces équipements de sécurité.

Ce sont deux obligations, l'une qui concerne le professionnel, l'autre qui concerne l'utilisateur, qui découlent de textes de droit différents.

Modifié le 15 décembre 2024 par OnTheRoadToNowhere

[Sylvain KARLE]

Je viens de créer une pétition , merci les amis de la signer .....

 

https://www.change.org/p/s-opposer-a-l-interdiction-des-feux-clignotants-a-l-arrière-des-vélos?recruiter=731652506&recruited_by_id=ef1af480-4d90-11e7-907c-8172c74d24b9&utm_source=share_petition&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_medium=facebook

 

 

 

[Jacques VANDEWIELE]

Législation : un nouveau décret sur l'éclairage vélo. Depuis novembre 2024, les éclairages additionnels sont autorisés. Voir sur Wheelz .

 

Selon le nouveau décret paru le 29 novembre 2024 les éclairages clignotant sont maintenant autorisés en France.

 

 

[Jacques VANDEWIELE]

il y a 3 minutes, Sylvain KARLE a dit :

Je viens de créer une pétition , merci les amis de la signer .....

 

https://www.change.org/p/s-opposer-a-l-interdiction-des-feux-clignotants-a-l-arrière-des-vélos?recruiter=731652506&recruited_by_id=ef1af480-4d90-11e7-907c-8172c74d24b9&utm_source=share_petition&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_medium=facebook

 

 

 

Je crois que ta pétition est obsolète car les clignotants AR sont autorisés depuis le décret du 29 novembre 2024 !

[Jacques VANDEWIELE]

il y a 30 minutes, OnTheRoadToNowhere a dit :

Je me suis mal exprimé 

- un professionnel a l'obligation de fournir les équipements obligatoires, posés ou non, lorsqu'il vent le vélo au consommateur final, 

- l'utilisateur à l'obligation d'utiliser un vélo muni de ces équipements de sécurité.

Ce sont deux obligations, l'une qui concerne le professionnel, l'autre qui concerne l'utilisateur, qui découlent de textes de droit différents.

Je viens de lire un article sur le sujet et selon l'art. R.313-1 le vélo doit être équipé d'un feu AV blanc ( ou jaune )  et d'un feu AR rouge pour circuler la nuit en France. L'obligation qui découle de cet article  du code de la route général français REVIENT AU CYCLISTE! Si vous n'êtes pas équipé dit l'article c'est vous qui êtes en tort et non le fabricant du vélo ou le vendeur ( par extrapolation )

Modifié le 15 décembre 2024 par Jacques VANDEWIELE