indemnisation suite accident vélo

[Jean-Pierre CAZALENS]

bonjour

ça fait maintenant deux ans que j'ai eu mon accident circulation une agression volontaire par une voiture qui en avait aprés les cyclistes

percuté par l'arrière alors que je faisait ma sortie comme tous les deux jours et depuis 60 ans

si il y a sur le forum des personnes qui ont eu des problèmes comme moi concernant l'indemnisation veuillez me répondre si vous le voulez même en privé

ça fait deux ans que j'attends donc d'être indemnisé par la fameuse CIVI et je ne sais toujours rien , pas de provision

parait-il que d'après le juge ça va être en début 2023 aprés être passé a la chambre de l'instruction qui va tout déclenché

comme je ne connais rien au droit et  a la justice , je demande des infos

il me reste de nombreuses séquélles , et je n'ai plus refait de vélo depuis

merci a tous

[Thibaud CHERBONNEL]

Jean-Pierre, tous les 6 mois tu reviens sur le forum nous parler de cette histoire. 

 

Qu'en est-il des actions que t'avait proposé certains forumeurs? Sauf erreur également, tant que le jugement n'est pas passé, il ne peut y avoir d'indemnisation. Comment indemniser une personne s'il s'avère que tu es responsable? 

 

Bon courage pour te remettre? Arrives tu à faire d'autres activités pour t'occuper l'esprit?

[Nicolas JOARY]

Je n'ai pas d'expérience personnelle à ce sujet, mais c'est une situation qui me semble trop fréquente lorsqu'il y a un accident de circulation avec dommages corporels. Les compagnies d'assurances ont la très désagréable habitude de faire traîner les choses, les victimes devenant aussi celles du système après avoir été celles de l'accident.

Juste un conseil : ne signez JAMAIS de papier indiquant que vous ne souffrez plus de séquelles, même si c'est le cas.

Bon courage !

[Bernard MOREAU]

il y a 11 minutes, Thibaud CHERBONNEL a dit :

Comment indemniser une personne s'il s'avère que tu es responsable? 

Réveille-toi Thibaud.
Ou alors relis les échanges de l'époque.
J'imagine la tête de Jean-Pierre quand il te lira.
Un peu comme de dire aux journalistes de Charlie Hebdo qu'ils sont responsables.

[Nicolas JOARY]

il y a 13 minutes, Bernard MOREAU a dit :

Réveille-toi Thibaud.
Ou alors relis les échanges de l'époque.
J'imagine la tête de Jean-Pierre quand il te lira.
Un peu comme de dire aux journalistes de Charlie Hebdo qu'ils sont responsables.

Le problème est que tant que le jugement n'est pas rendu, les responsabilités ne sont pas encore arrêtées. Et même si les responsabilités ont été clairement établies lors des constats, leurs "niveaux" et, par conséquent, celui des indemnisations restent à définir.

Triste réalité, quand on est victime !

[Bernard MOREAU]

il y a une heure, Nicolas JOARY a dit :

Le problème est que tant que le jugement n'est pas rendu, les responsabilités ne sont pas encore arrêtées. Et même si les responsabilités ont été clairement établies lors des constats, leurs "niveaux" et, par conséquent, celui des indemnisations restent à définir.

Triste réalité, quand on est victime !

Si tu as suivi le cas de Jean-Pierre, il est évident que jamais justice ne lui sera faite, mais que ladite justice est en fait un exercice de cruauté contre lui.
Sans parler d'indemnisation (comme si on pouvait indemniser dans un cas pareil 🙄), il doit ou devrait y avoir une compensation en attente du jugement définitif.

[Philippe MONTAGNAC]

Sans connaitre les circonstances de cette affaire et les responsabilités supposées, j'ai plusieurs remarques sur ce que je lis ci-dessus (je suis juriste et m'occupe de temps à autres de dommages corporels) :

- les délais contentieux en France sont  longs et les magistrats ont d'autres préoccupation que de "cruauté" envers les justiciables. Mais si vous êtes disposés à payer davantage d'impôts ou attribuer plus de moyens à l'administration judiciaire, il ne faut pas vous empêcher de militer en ce sens.

- nul n'a la compétence de "signer un papier" concernant ses propres séquelles, seul un médecin agréé ou mandaté dans le cadre d'une expertise judiciaire peut le faire.

- Parallèlement à la procédure contentieuse en responsabilité, il est possible de déposer un référé provision pour obtenir d'un juge le versement d'une part de l'indemnisation sollicitée, il s'agit d'une procédure d'urgence jugée en général dans un délai assez court.

A part ça, on devrait enseigner dès le collège et le lycée les principes fondamentaux du droit qui s'applique en société pour éviter de répéter ce qu'on entend au journal de 20 heures et la culture du "dépôt de plainte".

[Nicolas JOARY]

il y a 59 minutes, Philippe MONTAGNAC a dit :

Sans connaitre les circonstances de cette affaire et les responsabilités supposées, j'ai plusieurs remarques sur ce que je lis ci-dessus (je suis juriste et m'occupe de temps à autres de dommages corporels) :

- les délais contentieux en France sont  longs et les magistrats ont d'autres préoccupation que de "cruauté" envers les justiciables. Mais si vous êtes disposés à payer davantage d'impôts ou attribuer plus de moyens à l'administration judiciaire, il ne faut pas vous empêcher de militer en ce sens.

- nul n'a la compétence de "signer un papier" concernant ses propres séquelles, seul un médecin agréé ou mandaté dans le cadre d'une expertise judiciaire peut le faire.

- Parallèlement à la procédure contentieuse en responsabilité, il est possible de déposer un référé provision pour obtenir d'un juge le versement d'une part de l'indemnisation sollicitée, il s'agit d'une procédure d'urgence jugée en général dans un délai assez court.

A part ça, on devrait enseigner dès le collège et le lycée les principes fondamentaux du droit qui s'applique en société pour éviter de répéter ce qu'on entend au journal de 20 heures et la culture du "dépôt de plainte".

Merci pour ces précisions. N'étant pas qualifié, je livre juste mes impressions. C'est de toute façon très triste pour la victime. 

Quant au papier indiquant n'avoir plus de séquelles, il m'en a été présenté un il y a bien longtemps par l'assureur pour un accident sur le chemin du travail.

[Philippe MONTAGNAC]

il y a 54 minutes, Nicolas JOARY a dit :

Merci pour ces précisions. N'étant pas qualifié, je livre juste mes impressions. C'est de toute façon très triste pour la victime. 

Quant au papier indiquant n'avoir plus de séquelles, il m'en a été présenté un il y a bien longtemps par l'assureur pour un accident sur le chemin du travail.

Salut,

Lorsque tu es victime d'un accident de travail ou de trajet domicile-travail, ton médecin te délivre des certificats médicaux successifs avec ou sans arrêt de travail en mentionnant éventuellement un taux d'IPP (invalidité partielle permanente) qu'on traduit par communément par le mot "séquelle" et ce jusqu'à la consolidation (qui n'est équivalente à la guérison mais correspond à une stabilisation de l'état de santé). Les séquelles définitives sont ensuite évaluées par un médecin agréé qui peut être mandaté par un employeur, un tribunal ou un assureur. J'ignore ce qu'est le "papier" dont tu parles, peut être un questionnaire à remplir par la victime assurée mais qui a une valeur toute relative par rapport à un rapport d'expertise médicale. Sinon, deux ans de procédure devant le tribunal judiciaire pour une affaire "ordinaire" (désolé pour le qualificatif), c'est particulièrement banal.

Par ailleurs, si on est correctement assuré pour les dommages subis, l'assureur indemnise d'abord la victime assurée et se retournera contre l'auteur des dommages sans attendre une décision judiciaire, c'est le b.a-ba. Ce qui me fait penser que Monsieur CAZALENS n'était pas ou mal assuré pour les dommages qu'il prétend avoir subis.

Modifié le 3 janvier 2023 par Philippe MONTAGNAC

[Jean-Pierre CAZALENS]

moi j'ai été victime  , je faisais du vélo comme j'ai toujours fait depuis mes quatorze ans, cela fait 60 ans

une voiture conduite par une déséquilibrée est venu volontairement me percuter par l'arrière , et a continué sa route plus loin elle en a accroché un autre et plus loin encore un de plus quelle a tué

tout cela a été qualifié de tentative de meurtre par la procureur et la juge faute très grave

   a ce jour ça fait deux ans je n'ai eu aucune indemnité ni provision et j'ai payé déja beaucoup a mon avocat

j'ai eu une expertise médicale et une psychologique judiciaire demandé par la juge d'instruction

 je suis passé le 3 novembre devant la juge et elle m'a dit que l'affaire allait se terminer en janvier ou février on va aller a la chambre de l'instruction et elle m'a dit quand tant que victime je doit demander des dommages et interêts , ça s'évalue comment ?

c'est la CIVI qui doit indemniser tout le monde victime

       je voudrais savoir si quelqu'un a eu déja ce genre de situation pour m'indiquer au bout de combien de temps je peut être indemnisé , au moins une provision , déja demandée depuis un an , et aussi les frais d'avocat et le remboursement de mon vélo cassé et toujours sous scellés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Jpfvelo]

il y a 39 minutes, Philippe MONTAGNAC a dit :

Salut,

Lorsque tu es victime d'un accident de travail ou de trajet domicile-travail, ton médecin te délivre des certificats médicaux successifs avec ou sans arrêt de travail en mentionnant éventuellement un taux d'IPP (invalidité partielle permanente) qu'on traduit par communément par le mot "séquelle" et ce jusqu'à la consolidation (qui n'est équivalente à la guérison mais correspond à une stabilisation de l'état de santé). Les séquelles définitives sont ensuite évaluées par un médecin agréé qui peut être mandaté par un employeur, un tribunal ou un assureur. J'ignore ce qu'est le "papier" dont tu parles, peut être un questionnaire à remplir par la victime assurée mais qui a une valeur toute relative par rapport à un rapport d'expertise médicale. Sinon, deux ans de procédure devant le tribunal judiciaire pour une affaire "ordinaire" (désolé pour le qualificatif), c'est particulièrement banal.

Par ailleurs, si on est correctement assuré pour les dommages subis, l'assureur indemnise d'abord la victime assurée et se retournera contre l'auteur des dommages sans attendre une décision judiciaire, c'est le b.a-ba. Ce qui me fait penser que Monsieur CAZALENS n'était pas ou mal assuré pour les dommages qu'il prétend avoir subis.

oui mais là ça n a pas l air d être une affaire banal ,et personnellement  j ai signé pour un des accidents  voiture  contre mon vélo un document de l assurance concernant la somme de dommage corporels  que j ai refusé la 1 ére fois en expliquant toutes les séquelles avec documents a l appui , une "rallonge " m avait été accordée , pourtant une certaine pression  accompagnait ce document  a signé    du genre  c 'est ça ou rien ....

[Nicolas JOARY]

Il semble que les assureurs n'hésitent pas à présenter des documents du style "demande de renseignements", en apparence innocents puisqu'ils s'inquiètent de votre santé, pour pouvoir éventuellement les produire plus tard s'ils le jugent utile pour eux.

Pour moi, c'était il y a longtemps (40 ans) et en Belgique, donc il est probable que les choses aient évolué.

J'ai désormais pour principe de me méfier des assureurs, qui ne sont pas des philanthropres mais des entreprises à but lucratif. Lorsqu'ils essaient de te vendre quelque chose, ils te bassinent avec tous les risques que tu prends et te certifient que signer un contrat avec eux t'en mettra à l'abri.

Accidents de circulation, vol avec effraction... J'ai toujours été le pigeon de l'affaire. Heureusement, sans dommages corporels à ce jour !

Cela dit, aucune compagnie ne veut m'assurer en SRD, même avec prime majorée. Depuis huit ans, je suis pour eux à l'article de la mort, probablement.

Heureusement, je me sens encore en assez bonne santé pour me permettre de les détester.

Bon courage, Jean-Pierre, je compatis de bon cœur.

[Thibaud CHERBONNEL]

Il y a 10 heures, Bernard MOREAU a dit :

Réveille-toi Thibaud.
Ou alors relis les échanges de l'époque.
J'imagine la tête de Jean-Pierre quand il te lira.
Un peu comme de dire aux journalistes de Charlie Hebdo qu'ils sont responsables.

Du calme Bernard, je précise juste un principe fondamental, tant que le jugement n'est pas rendu, les victimes ne peuvent être reconnues et indemnisées.

J'ai ensuite pris une généralité, je n'ai jamais dit que Jean-Pierre était responsable, juste que, pour qu'une victime soit indemnisée, elle doit être reconnu victime au préalable. Là, judiciairement parlant, ce n'est pas le cas. Donc c'est "normal" qu'il ne soit pas encore indemnisé. Le normal est entre "" car ce qui n'est pas normal c'est de devoir attendre aussi longtemps pour que ce soit statué. 

[Bernard MOREAU]

Il y a 15 heures, Thibaud CHERBONNEL a dit :

Du calme Bernard, je précise juste un principe fondamental, tant que le jugement n'est pas rendu, les victimes ne peuvent être reconnues et indemnisées.

J'ai ensuite pris une généralité, je n'ai jamais dit que Jean-Pierre était responsable, juste que, pour qu'une victime soit indemnisée, elle doit être reconnu victime au préalable. Là, judiciairement parlant, ce n'est pas le cas. Donc c'est "normal" qu'il ne soit pas encore indemnisé. Le normal est entre "" car ce qui n'est pas normal c'est de devoir attendre aussi longtemps pour que ce soit statué. 

Connaissant les circonstances de l'accident qui nous ont été relatées sur ce forum, je me mets à la place de Jean-Pierre lisant ton message.
La conductrice a attaqué 3 cyclistes par haine des cyclistes, l'un d'entre eux l'a payé de sa vie, c'est assimilable à un crime raciste. 
Je me demande si tu aurais formulé ton "principe fondamental" dans des termes similaires s'agissant d'un crime raciste.
J'ai du mal à croire que la loi ne contienne aucune disposition permettant de servir à Jean-Pierre une avance substantielle sur son indemnité dans l'attente de la décision d'un tribunal.

La situation est aggravée par l'âge de la victime.

[Pierre-Yves DESSIMOZ]

Je lis que la justice Française accuse des lenteurs, toutes Helvétiques , il faut le reconnaître , cela empire même, car il y a 30 ans je fus aussi victime d'un accident chez vous, le chauffard tout en tort, l'affaire n'a été réglée qu'une année plus tard après intervention de ma protection juridique, quand au tort moral on peut faire une croix dessus!

[Thibaud CHERBONNEL]

Il y a 7 heures, Bernard MOREAU a dit :

Connaissant les circonstances de l'accident qui nous ont été relatées sur ce forum, je me mets à la place de Jean-Pierre lisant ton message.
La conductrice a attaqué 3 cyclistes par haine des cyclistes, l'un d'entre eux l'a payé de sa vie, c'est assimilable à un crime raciste. 
Je me demande si tu aurais formulé ton "principe fondamental" dans des termes similaires s'agissant d'un crime raciste.
J'ai du mal à croire que la loi ne contienne aucune disposition permettant de servir à Jean-Pierre une avance substantielle sur son indemnité dans l'attente de la décision d'un tribunal.

La situation est aggravée par l'âge de la victime.

Quel entrain Bernard, c'est impressionnant 🙂 

 

J'ai évoqué un principe fondamental de notre pays/justice. Tu peux ne pas être d'accord, tu peux être choqué mais c'est la réalité. Et ça s'applique aux petits délits comme aux plus graves, qui concernent Jean-Pierre ici présent.

 

C'est une piste à explorer ce que tu évoques d'une "avance sur l'indemnité", mais bon, depuis l'ouverture de la procédure, elle n'a pas l'air d'exister sinon Jean-Pierre en aurait bénéficié.

[Bernard MOREAU]

Le 03/01/2023 à 14:07, Philippe MONTAGNAC a dit :

- Parallèlement à la procédure contentieuse en responsabilité, il est possible de déposer un référé provision pour obtenir d'un juge le versement d'une part de l'indemnisation sollicitée, il s'agit d'une procédure d'urgence jugée en général dans un délai assez court.

Même cela n'a pas été fait dans le cas de Jean-Pierre selon ce qu'il nous écrit.

[Philippe MONTAGNAC]

Le 04/01/2023 à 13:49, Bernard MOREAU a dit :

La conductrice a attaqué 3 cyclistes par haine des cyclistes, l'un d'entre eux l'a payé de sa vie, c'est assimilable à un crime raciste. 

Un "crime raciste", hum, hum...

[Bernard MOREAU]

Il y a 1 heure, Philippe MONTAGNAC a dit :

Un "crime raciste", hum, hum...

Ben oui, crime où la victime appartient à un groupe spécifique reconnaissable par la couleur de la peau, le type physique, la religion apparente, le fait de rouler à vélo.
Je sais aussi bien que toi que la race proprement dite n'existe pas.

[Philippe MONTAGNAC]

Le 06/01/2023 à 12:24, Bernard MOREAU a dit :

Ben oui, crime où la victime appartient à un groupe spécifique reconnaissable par la couleur de la peau, le type physique, la religion apparente, le fait de rouler à vélo.
Je sais aussi bien que toi que la race proprement dite n'existe pas.

A part qu'en droit et devant un tribunal, c'est un argument de franche rigolade.