Fourche qui casse sans raison

[Jacques VANDEWIELE]

il y a 58 minutes, Flashdu31 a dit :

Je ne suis pas fan des réseaux, et je ne connais aucun influenceur vivant à Dubaï.

Je crois qu'il faut faire très attention avec le problème qui t'occupe car balancer le nom " Bianchi " peut être contre- productif .

 

Selon la loi française ( j'ai vérifié si elle avait la même portée qu'en Belgique ) sous son article 226-4-1 du code pénal français sanctionne le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou de plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération "

 

Comme " Bianchi " est le nom du créateur-fondateur de cette entreprise le mot " tiers"  lui est applicable ce qui ne serait peut être pas le cas si le nom du vélo était " Canyon ". 

 

Donc prudence dans ce domaine , les réseaux sociaux peuvent s'avérer dangereux et je ne m'aventurerais pas dans cette direction.

 

Par contre , vu la gravité des blessures , je prendrai contact avec un avocat . Ce dernier devrait pouvoir te conseiller car il ne faut pas oublier que tu peux avoir des conséquences de ton accident à long terme avec peut être ( et j'espère que non ) une invalidité. Donc il y a des enjeux et je suis quasiment certain que si Bianchi ne réagit pas de suite , c'est que cette société consulte ses conseillers en la matière. Donc mettre la pression officiellement par l'intermédiaire de ton avocat sera pour moi plus productif que de déballer tes déboires sur la place publique.

 

Les faits s'étant déroulés sur le territoire français, ce sont les tribunaux de ce pays qui sont compétents -  application du principe " rationae loci " en droit pénal ou civil. Donc Bianchi va devoir déplacer ses avocats en France ce qui engendrera des coûts conséquents . Donc si ton avocat met un peu la pression il se pourrait que Bianchi réagisse en faisant une proposition d'indemnisation . Et là c'est à ton avocat de te conseiller d'accepter celle-ci ou pas en fonction des sommes qui sont peut être en jeu . Je suppose que tes frais sont déjà assez conséquents ( Hélicoptère, frais médicaux, rééducation etc...) et je ne lâcherais certainement pas le morceau.

 

Si tu t'orientes vers le choix d'un avocat, prends-en un spécialisé au civil , en droit des assurances peut-être , car ton cas ne relève pas du pénal.

 

Bonne récupération et bon courage !

Modifié le 25 septembre 2023 par Jacques VANDEWIELE
ajout

[Didier SALEMBIER]

Suis d'accord avec Jacques.Avec un bon avocat et une expertise aussi bien médicale que matérielle ,tu auras théoriquement droit à  une indemnisation.

[Flashdu31]

Merci pour ces retours.

 

[Bernard MOREAU]

Il y a 11 heures, Jacques VANDEWIELE a dit :

Je crois qu'il faut faire très attention avec le problème qui t'occupe car balancer le nom " Bianchi " peut être contre- productif .

 

Selon la loi française ( j'ai vérifié si elle avait la même portée qu'en Belgique ) sous son article 226-4-1 du code pénal français sanctionne le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou de plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération "

 

Comme " Bianchi " est le nom du créateur-fondateur de cette entreprise le mot " tiers"  lui est applicable ce qui ne serait peut être pas le cas si le nom du vélo était " Canyon ". 

 

Donc prudence dans ce domaine , les réseaux sociaux peuvent s'avérer dangereux et je ne m'aventurerais pas dans cette direction.

 

Par contre , vu la gravité des blessures , je prendrai contact avec un avocat . Ce dernier devrait pouvoir te conseiller car il ne faut pas oublier que tu peux avoir des conséquences de ton accident à long terme avec peut être ( et j'espère que non ) une invalidité. Donc il y a des enjeux et je suis quasiment certain que si Bianchi ne réagit pas de suite , c'est que cette société consulte ses conseillers en la matière. Donc mettre la pression officiellement par l'intermédiaire de ton avocat sera pour moi plus productif que de déballer tes déboires sur la place publique.

 

Les faits s'étant déroulés sur le territoire français, ce sont les tribunaux de ce pays qui sont compétents -  application du principe " rationae loci " en droit pénal ou civil. Donc Bianchi va devoir déplacer ses avocats en France ce qui engendrera des coûts conséquents . Donc si ton avocat met un peu la pression il se pourrait que Bianchi réagisse en faisant une proposition d'indemnisation . Et là c'est à ton avocat de te conseiller d'accepter celle-ci ou pas en fonction des sommes qui sont peut être en jeu . Je suppose que tes frais sont déjà assez conséquents ( Hélicoptère, frais médicaux, rééducation etc...) et je ne lâcherais certainement pas le morceau.

 

Si tu t'orientes vers le choix d'un avocat, prends-en un spécialisé au civil , en droit des assurances peut-être , car ton cas ne relève pas du pénal.

 

Bonne récupération et bon courage !

Tu as sans doute raison Jacques.
Mon idée partait d'un exemple que j'ai vu.
Une personne de mon entourage avait acquis un produit SUUNTO qui ne remplissait pas les fonctions annoncées dans sa description.
SUUNTO refusait d'entrer en matière pour un échange ou un remboursement.
Comme cette personne a quelques milliers d'abonnés sur Instagram, elle a simplement menacé SUUNTO de raconter sa mésaventure.
SUUNTO a immédiatement changé de musique et obtempéré.
Mais là bien sûr il ne s'agissait que de qq centaines d'€.
Rien à voir avec le cas de Flashdu31.