J'allais écrire que le tribunal n'a sans doute fait qu'appliquer le code pénal, mais celui-ci dit : Article 221-6 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende Ca fait quand même un drôle d'effet.