Marquez Posté samedi à 18:39 Posté samedi à 18:39 il y a 35 minutes, André MASSOL a dit : Ok je comprend mieux . Et je voudrais savoir si dans le type de ton club qui n'est pas affilié à une Fédé , vous pouvez avoir des cyclistes qui ont une licence ? Merci Alors oui car quelques uns sont membres du club de compet voisin (FFC) et ont donc une licence FFC. Plusieurs ont adhéré au club cyclo car souhaitent participer assez régulièrement aux sorties et activités, d'autres n'ont pas adhérer et ne viennent que très irrégulièrement aux sorties , souvent hors saison des courses, De toutes façons ils sont tous couverts par leur assurance FFC et notre règlement permet à des extérieurs de participer aux sorties, dès lors que ce n'est pas de manière systématique. Il faut aussi savoir que dans la pratique d'une activité de type sport loisirs les participants sont considérés par les tribunaux comme ayant connaissance des risques éventuels de la discipline (à vélo chute par ex.) et que l'asso ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à la pratique 1
André MASSOL Posté samedi à 19:05 Auteur Posté samedi à 19:05 il y a 20 minutes, Marquez a dit : Alors oui car quelques uns sont membres du club de compet voisin (FFC) et ont donc une licence FFC. Plusieurs ont adhéré au club cyclo car souhaitent participer assez régulièrement aux sorties et activités, d'autres n'ont pas adhérer et ne viennent que très irrégulièrement aux sorties , souvent hors saison des courses, De toutes façons ils sont tous couverts par leur assurance FFC et notre règlement permet à des extérieurs de participer aux sorties, dès lors que ce n'est pas de manière systématique. Il faut aussi savoir que dans la pratique d'une activité de type sport loisirs les participants sont considérés par les tribunaux comme ayant connaissance des risques éventuels de la discipline (à vélo chute par ex.) et que l'asso ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à la pratique Je ne t'embête pas plus pour aujourd'hui pour cela , mais si je relit bien ta réponse ceux qui sont licenciés à la FFC ne font pas partie de ton club . Et d'après toi est ce possible que dans un club cohabite des licenciés ( qui paye une licence + la cotisation du club ) et des non licenciés ( qui paye la cotisation du club ) .Si oui comment le club doit s'organiser ? affiliation a la fédé ? modification sur les statut ? Merci
Marquez Posté samedi à 20:43 Posté samedi à 20:43 (modifié) Il y a 11 heures, André MASSOL a dit : Je ne t'embête pas plus pour aujourd'hui pour cela , mais si je relit bien ta réponse ceux qui sont licenciés à la FFC ne font pas partie de ton club . Et d'après toi est ce possible que dans un club cohabite des licenciés ( qui paye une licence + la cotisation du club ) et des non licenciés ( qui paye la cotisation du club ) .Si oui comment le club doit s'organiser ? affiliation a la fédé ? modification sur les statut ? Merci Je pense m'etre mal expliqué, dans mon club cyclo associatif non affilié FFC les adhérents participent aux activités du club moyennant leur adhésion annuelle . Ce peut être des gars non licenciés par ailleurs mais aussi des gars qui souhaitent venir participer aux sorties et aux activités diverses mais qui sont licenciés également dans un autre club qui fait de la compet et est affilié FFC, ces gars ont donc une licence pour courir notamment. Cela ne les empèche nullement d'être membre du club non affilié et de participer à ses activités , en fait ils sont doublement couverts d'une part par leur RC perso mais aussi par leur licence FFC (qui peut le plus peut le moins non?) On ne va pas leur interdire de adhérer au club cyclo pour la raison d'avoir une licence FFC. Bon ils paient deux cotisations une pour le club cyclo et une ^pour leur club de course. Certains pour éviter ces deux cotisations et parce qu'ils ne viennent pas régulièrement au club cyclo ont demandé la possibilité de venir à quelques sorties cyclo, ce qui est permis par les statuts et le réglement du club cyclo. Les deux activités sont bien distinctes et le club cyclo a évidemment le droit d'accueillir comme membre des gars d'un autre club. Je ne vois pas trop le problème., On a tjs le droit de s'inscrire à plusieurs club du moment qu'on règle les droits d'inscription.et qu'on respecte les réglements internes Modifié hier à 06:42 par Marquez 1
Marquez Posté hier à 06:52 Posté hier à 06:52 Encore un élément important en matière de responsabilité dans les activités sportives, la justice considère que celui qui pratique une activité sportive accepte de facto le risque de dommages "normaux" liés à l'activité La Cour de cassation écrit qu'il « convient de ne retenir la responsabilité dans le domaine du sport qu'en cas de faute d'un certain niveau de gravité mesurée à l'aune du sport pratiqué ». Il convient donc de distinguer, comme le préconise la cour de cassation entre les « fautes de jeu », maladresses et imprudences involontaires commises dans le feu de l'action qui ne constituent pas des fautes civiles et les « fautes contre le jeu » qui, selon la formule même de la cour, seraient constituées par des fautes d'une certaine gravité mesurée à l'aune du sport pratiqué. De mon point de vue les statuts et le reglement du club serait bien inspirés de faire mention de cet aspect d'acceptation des risques par tout adhérent. Cela permettrait d'éviter toute mise en cause individuelle ou collective en cas par exemple de chutes dans un groupe, non provoquée par une action intentionnelle (écart, touché de roue, freinage...) 1
André MASSOL Posté hier à 12:44 Auteur Posté hier à 12:44 Il y a 5 heures, Marquez a dit : Encore un élément important en matière de responsabilité dans les activités sportives, la justice considère que celui qui pratique une activité sportive accepte de facto le risque de dommages "normaux" liés à l'activité La Cour de cassation écrit qu'il « convient de ne retenir la responsabilité dans le domaine du sport qu'en cas de faute d'un certain niveau de gravité mesurée à l'aune du sport pratiqué ». Il convient donc de distinguer, comme le préconise la cour de cassation entre les « fautes de jeu », maladresses et imprudences involontaires commises dans le feu de l'action qui ne constituent pas des fautes civiles et les « fautes contre le jeu » qui, selon la formule même de la cour, seraient constituées par des fautes d'une certaine gravité mesurée à l'aune du sport pratiqué. De mon point de vue les statuts et le reglement du club serait bien inspirés de faire mention de cet aspect d'acceptation des risques par tout adhérent. Cela permettrait d'éviter toute mise en cause individuelle ou collective en cas par exemple de chutes dans un groupe, non provoquée par une action intentionnelle (écart, touché de roue, freinage...) Bonjour, qui possède le réglement et le statut ? Le président , secrétaire , la préfecture ?
Marquez Posté hier à 12:55 Posté hier à 12:55 il y a 5 minutes, André MASSOL a dit : Bonjour, qui possède le réglement et le statut ? Le président , secrétaire , la préfecture ? Les statuts et l'éventuel règlement intérieur sont élaborés par les membres à l'origine de l'asso. Tous les adhérents en ont un exemplaire, si on déclare l'asso , la préfecture en a aussi un exemplaire. Dans une asso ts les membres doivent être en mesure de disposer des statuts et du réglement intérieur. C'est une obligation légale 1
André MASSOL Posté hier à 12:58 Auteur Posté hier à 12:58 il y a 2 minutes, Marquez a dit : Les statuts et l'éventuel règlement intérieur sont élaborés par les membres à l'origine de l'asso. Tous les adhérents en ont un exemplaire, si on déclare l'asso , la préfecture en a aussi un exemplaire. Dans une asso ts les membres doivent être en mesure de disposer des statuts et du réglement intérieur. C'est une obligation légale Donc si je comprend bien: Le statut c'est obligatoire et le règlement facultatif . Merci
Marquez Posté il y a 23 heures Posté il y a 23 heures Il y a 1 heure, André MASSOL a dit : Donc si je comprend bien: Le statut c'est obligatoire et le règlement facultatif . Merci Oui c'est ça
Pierre PLANA Posté il y a 22 heures Posté il y a 22 heures Il y a 20 heures, André MASSOL a dit : Je ne t'embête pas plus pour aujourd'hui pour cela , mais si je relit bien ta réponse ceux qui sont licenciés à la FFC ne font pas partie de ton club . Et d'après toi est ce possible que dans un club cohabite des licenciés ( qui paye une licence + la cotisation du club ) et des non licenciés ( qui paye la cotisation du club ) .Si oui comment le club doit s'organiser ? affiliation a la fédé ? modification sur les statut ? Merci Le problème se pose dans tous les clubs vieillissants… Nous avons aussi des désaffections à cause du coût de la licence pour des gens qui ne font plus de cyclosportives. Il y a bien une licence Sport Loisir à la FFC mais exactement au même prix que la licence « Sport épreuves de masse » donc elle n’a aucun intérêt. Dans notre club on s’est posé la question de l’adhésion FFC car sur une quarantaine que nous sommes. Il y en a une dizaine qui participent à une ou deux cyclosportives par an. Nous n’avons que très peu d’interactions avec la FFC qui n’a aucune activité cyclosport dans le département voire la région. On a regardé la FSGT qui a une activité assez sympa en Haute Garonne avec une vingtaine de randonnées organisées tous les ans. Mais rien en Ariège. Après étude des contrats d’assurance des différentes fédérations et comparaison avec ce que pouvait nous proposer le crédit agricole ( on a trois salariés CA au club et c’est notre banque) nous sommes restés à la FFC… Ca rassure tout le monde… 1
Jean-christophe RINCENT Posté il y a 21 heures Posté il y a 21 heures Le 03/01/2026 à 13:56, Lewhippet a dit : Licence individuel FFC. Ca permit de faire des cyclo sans certificat medical Je roule le plus souvent deule sauf quand j explose @Jean-christophe RINCENT 😁😁😁 🤣😂 ah ! ah ! Je te proposerai le parcours la prochaine fois (à l'est) !!! Sinon pour le sujet, je suis licencié FFC. Je participe encore à quelques courses FFC ou Ufolep et aussi cyclosportives. 1
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