Que valent vraiment nos vélos ?!

[Jean GUY]

Personne ici (sauf les gens de mauvaise foi) ne confond cadre no name/générique, et contrefaçon.

Le dernier exemple de Canyon chinois, tout comme les Pinarello dont je parle, sont bien des contrefaçons. Et pas un FM machin de Dengfu, qui est bien un cadre générique répondant jusqu'à preuve du contraire à toutes les normes et autorisations.

 

[Jean GUY]

des vélocistes français pour leur monter en entretenir leur nouveau vélo

Aucun des deux vélocistes que je fréquente ne monte ni n'entretient de copie chinoise. Des génériques oui, mais pas des copies, ou contrefaçon. Selon eux, il pourrait leur être retourné leur responsabilité en cas d'accident postérieur à leur intervention sur un cadre contrefait, et donc non autorisé à rouler selon la législation.

[Eric HENNUY]

Les concessionnaires Colnago ont même des directives de la maison mère de dénoncer les contrefaçons repérées. Un copain qui s'était fait gruger avait fait expertiser son vélo par un dealer officiel qui le lui avait dit.

[Keith HOLMES]

c’est carrément insultant et dune bassesse monumentale.... et faux aussi.

[Bernard MOREAU]

maroc-une-jeune-fille-trisomique-obtient-le-bac-avec-mention-6154

C'est un article de La Croix, vous le trouverez facilement.

http://etudiant.lefigaro.fr/international/actu/detail/article/maroc-une-jeune-fille-trisomique-obtient-le-bac-avec-mention-6154/

[Rémy LORIOT]

Non. Encore une fois, il y a dans le CPI des dispositions qui protègent les "dessins et modèles" (encore faut-il   que ces derniers soient déposés à l'INPI) au même titre que la marque.

L'article L.713-3 n'est pas le seul article du CPI. (de mémoire, L.510 et/ou 520 ou par là...)

-EDIT- après quelques brèves recherches, L 511 pour les dessins et modèles.

Souvent la procédure consiste à retenir en vertu du L.716-8 pour ensuite procéder aux expertises afin de saisir ou rendre la marchandise retenue.

Bien sûr, même en cas de saisie, le contrevenant peut saisir la justice pour faire valoir ses droits s'il estime être lésé par la procédure de saisie en question.

En bref, la contrefaçon en droit Français peut être caractérisée de différentes façons, l'une n'étant pas exclusive de l'autre.

 

[Georges IGOR]

Je n'en doute pas un instant. C'est pour cela que j'ai ajouté "et encore..."

Et si je parlais d'un trisomique, ce n'était pas pour mettre en avant un niveau intellectuel ou d'intelligence plus faible que la moyenne, mais plutôt car ces personnes ont un fond gentil, honnête et ne songe pas constamment à truander. Et que donc en toute sincérité qu'il serait capable de déclarer un produit contrefait.

Je ne connais personne qui ai acheté 10 Lacoste ou Vuitton au Maghreb ou à Vintimille qui qui arrivant en France à la question "vous avez quelque chose à déclarer?" qui répond 'oui, des copies de Lacoste et Vuitton"

[Patrick Friess]

tu es ici avec un pseudo. En fait tu es un célèbre comique ici anonymement. C'est quoi ton nom d'artiste?

Mais c'est un nom d'artiste ! Enfin presque, Nicolaï Lugansky est un grand, un immense pianiste ! 

Par contre, il n'exerce pas au rayon comique 😃

[Georges IGOR]

Tu ne fais qu'abonder ce que j'ai écrit concernant les taxes.

Et je ne savais pas que tu es trisomique. Tu me l'apprends😉 Et félicitations, tu t'exprime très bien pour un trisomique🆒

[Philippe LABADENS]

Pu...n, mais t'es ouf ou quoi. Tu vas quand même pas déclarer une contrefaçon a la douane ??????????

Tu t'acquittes des frais de TVA que si l'objet est authentique mais acheté dans un autre pays.

Tu expliques cela a un gamin de CE1, je veux bien, mais toi quel age as tu pour être aussi innocent??

[Rémy LORIOT]

Alors, pardon, mais je pense que c'est toi qui ne comprend pas ce que dis Nicolas.

Pour t'expliquer :

Quand tu commandes à l'étranger (hors marché commun), et que tu t'acquittes des frais de port, tu payes les droits et taxes inhérents. C'est pour ça que les frais de ports diffèrent selon la zone d'acheminement des marchandises. Alors certes, beaucoup de sites te font cadeau des frais de port. Ca ne veut pas dire que eux ne paient pas les droits et taxes inhérents.

Le mécanisme est simple : tu paies le site et attends ton colis. Le vendeur expédie, et fournit au transporteur les infos concernant la valeur déclarée de l'objet hors frais de transport. Le transporteur voit avec son service "déclarant en douane" et facture la totalité des frais de ports à l'expéditeur. Et toi, à la fin, tu reçois ton colis. C'est pour ça que parfois c'est si long, alors qu'un bateau ne mettra maxi que 3 semaines pour faire Shangaï-Le Havre (par exemple).

Dans le cas d'une contrefaçon, toi, tu commandes un produit, mais ne déclare rien. L'expéditeur, lui déclarera expédier un produit (mettons un cadre de vélo), mais sans préciser la marque ou quoi que ce soit (et certainement pas que c'est une contrefaçon) en déclarant une certaine valeur qui servira comme assiette pour le calcul des droits de douane et autres TVA. Donc une TVA (entre autres) sera effectivement payée.

Ensuite, le service chargé de la taxation ne procèdera pas forcément à la visite, (mais peut le faire). Si visite il y a, une procédure peut être lancée s'il y a soupçon de fraude, quelle qu'elle soit.

Bref, quand tu commandes une contrefaçon, avant tout, tu commandes surtout une marchandise.

Si tu ne déclares rien (toi ou l'expéditeur) c'est comme si tu mettais une enseigne lumineuse "fraude" sur ton colis, puisque rien ne peut être mis à la consommation venant d'un marché hors UE sans que les droits soient acquittés. Si tu fais ça, là pour le coup tu es complètement benêt...

C'est complètement différent du gonze qui revient de Vintimille avec son faux Vuitton dans le coffre, où là, effectivement, il ne va certainement pas aller au bureau de douane pour déclarer son achat. La grosse différence vient du fait que dans ce 2° cas, tu n'as pas d'entrée dans le territoire douanier puisque tu y es déjà dès l'achat.

Bref, Nicolas a raison...

 

 

[Rémy LORIOT]

Alors attention. Je me voulais plus dans l'apaisement que dans la poursuite du conflit...

Ceci dit, force est de constater que tu as été injustement vilipendé, alors que ce que tu disais n'était pas faux.

[Rémy LORIOT]

Le code pénal ne qualifie pas la contrefaçon, exception faite de la fausse monnaie il me semble.

[Georges IGOR]

Non pas du tout.

car lors de l'envoie tu as 2 options :

- le commerçant de la contre façons fait un envoie anonyme. Là aucune déclaration de la TVA et frais de douane. Et c'est au "petit bonheur la chance". Les douanes pratiquent par sondage pour vérifier ce genre de paquet. Si tu n'as pas de bol tu mange sévère.

- le commerçant se déclare. Là tu as de fortes "chances" que la douane contrôle. Si c'est un générique (genre dengfu) il est probable que tout soit en règle. par contre si c'est une contre façon, là aussi tu mange sévère.

Tu ne me crois pas?

Lorsque j'étais en Polynésie on achetais nos pellicules en France car c'était 2 à 3 fois moins cher. Sur l'embalalge ce n'était pas écrit Kodak ou Fuji, mais "cadeau". Sur 10 envoie la douane m'en a ouvert un. Entre les taxes, les frais de douanes mes pellicules m'ont couté le double du prix local. Mais sur le nombre d'envoie j'étais encore gagnant.

Tu ne connait rien en boxe, mais en plus tu ne connais pas le boomerang😃

[Philippe LABADENS]

alors que ce que tu disais n'était pas faux.

 

C'est même vrai son texte sur la TVA, mais quand tu ne vends pas de la marchandise prohibée.

Tu vois toi le Chinois aller dire aux douaniers: j'ai pas le droit de vendre ça mais je viens quand même payer la TVA 😃 😆

[Rémy LORIOT]

Non, ce n'est pas comme ça que ça se passe.

Le Chinois vend de la contrefaçon, mais ne la déclare pas comme telle.

De toute façon, quand tu déclare importer un produit, tu ne mentionnes pas la marque ni le modèle ou quoi que ce soit, mais le montant en euros, et un code tarifaire qui correspond au produit importé dans la nomenclature appelée "tarif douanier".

Donc, ton Chinois, il la déclare quand même sa contrefaçon (mais pas en tant que "contrefaçon"), et paie sa TVA ainsi que les autres droits de douane.

Donc, il ne le dit pas comme ça, mais il paie bien sa TVA sur les marchandises qu'il n'a pas le droit de vendre (et qu'il vend quand même)...

[Michel DURY]

Dans le fond, le chinois est un honnête homme.

[Rémy LORIOT]

En l'occurence, c'est surtout un capitaliste...

[Philippe LABADENS]

Je te comprends très bien, mais c'est surtout à d'autre que je voulais faire dire contrefaçon.

Mais on sait bien maintenant depuis 13 pages qu'une contrefaçon ça n'existe pas 😃

D'ailleurs, pourquoi le Chinois il déclare pas sur son colis "cadre de vélo" ????

[Thierry GEUMEZ]

"Donc, il ne le dit pas comme ça, mais il paie bien sa TVA sur les marchandises qu'il n'a pas le droit de vendre"

Un bel exemple de la duplicité de l'Etat !

Je ne connais pas la situation en France, mais les prostituées en Belgique doivent déclarer leur revenus pour être taxées, comme tout citoyen, alors que le racolage est légalement interdit.

"Nécessité fait loi" 😉