Je voudrais revenir sur ce texte qui reprend l'essence d'une loi spéciale française qu'en ma qualité de "petit belge " je m'excuse de ne pas connaître "Errare humanum est" . Je connais assez bien les textes de lois belges mais pas les particularités du droit français et pas les lois spéciales. Il y a en Belgique des textes précis sur les autorisations particulières de perquisitions en matière de stupéfiants mais je n'ai pas connaissance que le code de procédure pénale belge les autorise pour le dopage.
Néanmoins je m'interroge sur certains termes de cette loi spéciale française: " soupçons graves et concordants " que le coureur a contrevenu aux règles antidopage ou qu'il s'apprête à le faire .
Comment le législateur a-t-il défini les termes soupçons graves et concordants ? Quelle est la jurisprudence en la matière ?
Pour moi il ne peut s'agir que d'anomalies au passeport biologique d'un sportif mais ces anomalies qui peuvent être des variations sanguines ou hormonales inexpliquées constituent -t- elles une preuve directe de dopage ? Jusqu'à présent, sauf à nouveau erreur de ma part, on ne cite pas l'un ou l'autre produit en particulier identifié dans une analyse précédente.
Ces variations sanguines seraient expliquées si on identifiait le produit fautif en restant inexpliquées cela n'est pour moi pas un élément constitutif de l'infraction de dopage. Donc le coureur dans ce cas-là n'a pas contrevenu aux règles de l'antidopage .
Autre terme qui m'interpelle : ...... "ou qu'il s'apprête à le faire".
Là c'est presque du " flagrant délit " que semble vouloir préciser le législateur. Presque car quand quelqu'un s'apprête à se doper il faut quasiment intervenir au moment du dopage même. Car si je veux être plus explicite , c'est comme si un agent de police vous interpelle en vous disant " je vous mets un PV car vous allez commettre une infraction " . Il n'y a pas matérialité des faits donc aucune infraction.
Vraiment je trouve ce texte très particulier et si action judiciaire il y a , cela va donner une belle passe d'armes entre juges , Ministère Public et avocats.
Une dernière réflexion : Si un tribunal a été saisi , dans ce cas à Paris, c'est qu'il y a eu une plainte ou y a t il aussi une loi spéciale qui donne à un juge un pouvoir d'instruction d'initiative ? Bizarre , vous avez dit bizarre ..... S'il y a eu une plainte de qui émane -t-elle ?