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Un drame de plus...


Michel SERRES

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Quand on se saoule la gueule c'est volontaire (j'en sais quelque chose)

Quand on prend le volant bourré c'est volontaire (cequi n'a jamais été mon cas)

DONC IL NE S AGIT PAS D UN HOMICIDE INVOLONTAIRE Ă  mon sens.

Pendant les 25 ans oĂč je me suis occupĂ© de prĂ©vention de l'alcoolisme j'ai toujours proné  des sanctions plus sĂ©vĂšres,  mais l'alcool fait partie de notre culture !!

Une pensée pour cette dame et sa famille

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Pour faire suite au message de Daniel et en essayant de faire simple, un petit argumentaire en droit pénal français :

Pour qu'une infraction soit constituée, il faut que l'on trouve trois éléments qui sont : l'élément matériel, l'élément légal et l'élément moral.

Dans le cas d'un accident mortel provoquĂ© par un automobiliste ivre ou sous l'influence d'une substance classĂ©e "drogue" ou mĂȘme encore voire des deux, la justice a, jusqu'Ă  maintenant, classifiĂ©e ce genre de dĂ©lit "homicide involontaire". Pourquoi? Parce que pour elle, "l'infraction" n'est pas constituĂ©e car il n'y a pas d'Ă©lĂ©ment moral : l'individu n'Ă©tait pas dans son Ă©tat normal.

Mais lĂ  oĂč cela "coince" un peu, on sait trĂšs bien ce que l'on fait quand on commence Ă  boire, fumer ou "se camer" on sait consciemment que cela "n'est pas bien" et que l'on ne peut pas conduire aprĂšs, car la voiture qui permet d'aller d'un point A Ă  un point B, n'est pas, par nature, une arme mais entre les mains d'un tel individu, elle le devient par destination.

A quand donc pour la classification en homicide volontaire et passer du coup en Cour d'assises et non en TGI, car ce ne sont plus les mĂȘmes peines. C'est le cas d'un procĂšs actuellement Ă  Montpellier.

Commentaire succint, qui, quand on disserte sur un de ces 3 éléments dure longtemps et compte des pages et des pages.

 

 

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C'est bien un homicide involontaire au sens strict puisqu'il n'y a pas eu intention de tuer. Ça n'enlĂšve rien Ă  la responsabilitĂ© du conducteur dans cet homicide : il n'a aucune circonstance attĂ©nuante. Il devrait y avoir une augmentation significative de la lourdeur des peines pour ce type d'homicide involontaire-lĂ .

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417582&dateTexte=20090422

 

Selon les circonstances, la peine peut aller jusqu'Ă  10 ans de prison et 150.000 € d'amende. Ce n'est quand mĂȘme pas anodin, pour un homicide qui demeure, sur le plan juridique, involontaire.

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Le coureur Guillaume Levarlet a pris 1 an de prison avec sursis et 6 mois d'annulation de permis pour avoir tué son meilleur ami Arnaud Coyot en conduisant sous l'empire d'un état alcoolique, accident causé par un excÚs de vitesse. Je suppose que tu trouves la peine ridicule. Ayant conscience d'avoir déjà conduit avec plus de 0,5 g dans le sang (ce qui est une vrai connerie), je ne lui jetterai pas la premiÚre pierre.
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