Pour faire suite au message de Daniel et en essayant de faire simple, un petit argumentaire en droit pénal français : Pour qu'une infraction soit constituée, il faut que l'on trouve trois éléments qui sont : l'élément matériel, l'élément légal et l'élément moral. Dans le cas d'un accident mortel provoqué par un automobiliste ivre ou sous l'influence d'une substance classée "drogue" ou même encore voire des deux, la justice a, jusqu'à maintenant, classifiée ce genre de délit "homicide involontaire". Pourquoi? Parce que pour elle, "l'infraction" n'est pas constituée car il n'y a pas d'élément moral : l'individu n'était pas dans son état normal. Mais là où cela "coince" un peu, on sait très bien ce que l'on fait quand on commence à boire, fumer ou "se camer" on sait consciemment que cela "n'est pas bien" et que l'on ne peut pas conduire après, car la voiture qui permet d'aller d'un point A à un point B, n'est pas, par nature, une arme mais entre les mains d'un tel individu, elle le devient par destination. A quand donc pour la classification en homicide volontaire et passer du coup en Cour d'assises et non en TGI, car ce ne sont plus les mêmes peines. C'est le cas d'un procès actuellement à Montpellier. Commentaire succint, qui, quand on disserte sur un de ces 3 éléments dure longtemps et compte des pages et des pages.