Une voiture ca fait mal

[Vincent DESJARDINS]

j'ai été renversé hier par un gars qui s'est engagé sur un rond point sans regarder!

 

bilan miraculeux !?! grosse brulure et contusions rien de cassé  cool quoi

 

mais mon vélo en alu a plié

j'aurai voulu savoir comment ca se passe avec l'assurance ?

[Xavier BOILEAU]

la première chose à faire est un constat amiable ,ensuite tu vas voir ton assureur et la procèdure va de dérouler .

faut pas etre pressé . bon courage .

une voiture m'a arreté net dans un rond point ,mais là ce sont les pompiers qui m'ont ramassé ....

[Patrick RICARD]

Bonjour Vincent,

J'ai été renversé moi aussi par un automobiliste le 30/11/2011. Le dossier est toujours en cours.

Disposes tu d'uin certificat médical qui constate les blessures ?

Ton vélo a t il été endomagé ? (précision qu'en cas de chute, il est recomandé de changer systématiquement le guidon et la potence).

- Les dommages corporels (même minimes) pour lesquels l'automobiliste est responsable de plein droit (sauf faute inexcusable du cycliste), pour lesquels son assureur doit faire une offre d'indemnisation dans les 6 mois de la consolidation.

- Les dommages matériels, pour lesquels les responsabilités s'analysent en fonction du Code de la Route, les conventions entre assureurs inhérentes aux barèmes des responsabilités n'étant pas opposables aux assurés (effets relatifs des contrtats).

Bien que ce domaine soit étranger à mes activités, je m'occupe des affaires juridiques d'un groupe financiers. je suis OK pour te renseigner.

A +.  

 

 

[Vincent DESJARDINS]

j'ai un certificat pour les blessures avec une itt de 5 jours

le vélo est plié  au niveau du cadre

le gars quand je partais reconnaissait à la police qu'il ne m'avait pas vu et qu'il était en tort

pour le materiels j'ai :

le vélo, les oakleys rayées, mon compteur perdu, mon polar rayé les chaussure qui ont morflées mon telephone fendu au niveau de l'ecran, cuissard maillot gants

il faut faire comment? je dois prendre toutes les factures?et comment ca se passe?

[Sébastien MARTY]

Constat, déclaration assurance, toutes les factures, et patience, un expert viendra voir tout ça, fera son rapport en suite de quoi tu aura une propo de remboursement. 

[Christian GILLON]

j'ai été victime le 13/11/2011 d'un  accident identique, "cédez le passage" non repecté à un rond point et voltige au dessus d'une Toyota....pour être passé  par là (et parceque c'est aussi mon boulot)   je peux te dire:

garde tous les justicatifs de tes préjudices (matériels ou corporels) c'est à dire les factures, devis de réparation, perte de salaire, préjudice de jouissance (impossibilité de te livrer à des actes de la vie courante ou loisir), etc...

et bien entendu tous les justificatifs eds frais et examens médicaux

en tant que cycliste tu bénéficies de la Loi Badnter instituant une présomption de responsabilité à la charge de l'automobile.

s'il a été fait un constat adresse le (délai de 5 jours ) à ton assureur, en lui précisant éventuellement les réfrences du PV de police ou gendarmerie ou à défaut les coordonnées de la brigade qui est intervenue.

ton assureur peux prendre en charge la procédure d'indemnisation ou tu peux le faire toi même, la première solution peut être le plus simple si tu n'est pas trop sur de toi, tu peux aussi bien entendu te faire assister par un avocat.

pour le préjudice matériel tu recevras une proposition d'indemnisation en fonction des justificatifs (en ce qui me concerne j'ai été indemnisé du matériel, vélo, compteur et textiles abimés sans difficulté dans un délai de 2 mois environ)

pour le corporel et préjudice personnel tout va dépendre de la gravité des blesssures, tu vas recevoir un questionnaire à remplir qui mentionnera notament une consolidation éventuelle (c'est à dire que ton état ne peux plus évoluer en +/- en conséquence de l'accident) si tel est le cas la Cie pourra éventuellement te proposer une indemnisation définitive (que tu peux accepter ou refuser)

si pas de conolidation ou à défaut d'accord tu auras droit à une expertise médicale par un médecin de la Cie adverse (à laquelle tu pourras te faire assiter par ton médecin conseil, éventuellement celui de ta propre Cie)pour moi c'était 3-4 mois aprés l'accident.

sur la base du rapport médical tu recevras une proposition d'indemnisation que tu pourras accepter ou refuser. il est possible, ce qui a été mon cas que l'expertise estime que tu ne sois pas consolidé et que le médecin demande à te revoir plus tard (pour moi en juillet prochain)

dans ce cas lea Cie peut te verser une provision (accompte) sur le préjudice définitif ça a été mon cas en même temps que l'indemnisation du matériel

enfin en cas de désaccord sur l'indemnisation tu peux avoir recours à une procédure judiciaire en demandant d'abord une expertise puis en poursuivant devant le Tribunal ton indemnisation. cela peut se faire devant la juridiction pénale (tribunal correctionnel ou de police suivant la qualification de l'infraction) en te constituant partie civile, ou devant une juridiction civile (référé expertise puis procédure devant le TI ou TGI)

là ça devient un peu plus technique et il est préférable d'avoir recours à un avocat (même si tu peux dans certains cas t'en passer, à toi de voir) les frais que tu auras avancé ppourront t'être remboursé par le responsable.

voilà un petit résumé technique de l'indemnisation, avec un  aspect "vécu" qui te permettra d'apprécier les délais.

le plus important est que tu te remttes sans trop de séquelles et que tu puisses oubmier rapidemnt ce mauvais moment.

Bon courage et bonne route

[Patrick RICARD]

Bravo Christian (le pro) pour ton post très détaillé. je conseille à l'autre Christian (la victime) de conserver son message (celui du pro), et de s'y référer au fur et à mesure de l'évolution de son dossier.

Une question à Christian, puisque c'est un pro du secteur : les dommages corporels consécutifs aux accidents de la circulation ne sont t ils pas, en ce qui concerne l'action devant la juridiction la civile), de la compétence exclusive du TGI et non du TI ? Quel article du NCPC ? ça m'intéresse à titre perso.    

Une remarque sur les conséquences de ce type d'accident : il ne faut pas négliger les conséquencs psychiques susceptibles d'apparaître plus tard. Alors que je n'ai eu que des dommages corporels légers, pendant plusieurs semaines, lorsque je roulais, je respirais moins bien lorsque j'entendais derrière moi le bruit d'un moteur de voiture.

Bon courage et boone route.

 

[Emmanuelle BOUDIERE]

Il m'est arrivé exactement la même chose en octobre... sauf que moi le vélo a moins morflé comparé au tien.

Et c'est là que j'ai appris la bonne conduite à tenir en cas d'accident. Je n'avais pas fait de constat or c'est la première chose à faire.

Après déclaration à l'assurance. Si pas de constat, ils vont te demander les coordonnées du gars.

Et ensuite, patience.... Surtout conserve tout les résultats d'examens, devis de réparation vélo... Tu vas en avoir besoin. Pour tes lunettes, compteur, etc demande à l'assurance mais j'ai peur qu'ils te demande les factures d'achats.... Sinon peut être qu'un devis avec les prix actuel ça pourra passer...

Enfin bref, prépare-toi à faire beaucoup de paperasses.

 

En tout cas, je te souhaite un bon rétablissement.

 

[Christian GILLON]

le TGI est le juge de "droit commun" qui a compétence sur toutes les matières, sauf exception (nombreuses) qui constitue la compétence d'attribution à d'autres juridictions.

un accident peut relever du TI ou TGi en fonction de la demande indemnitaire chiffrée +/- 10.000€, c'est ce que l'on appelle le taux de ressort (art L 221-4 COJ)

les éventuelles  conséquences psychiques que tu indiques sont prises en considération dans le cadre des préjudices "annexes": souffrances endurées, préjudice de jouissance, etc....

[Christian GILLON]

expérience vécue: dans le cadre de mon accident la Cie adverse m'a indemnisé sur la base de factures dont je disposais ou de devis de remplacement ou réparation que j'avais fait établir par mon vélociste

[Vincent DESJARDINS]

je suis tres méticuleux et j'ai toutes les factures pour ce qui a été endommagé sauf le téléphone ( je ne sais pas quoi prendre pour le tél le prix d'achat avec l'abonnement ou le prix réel du téléphone )

 

sinon pour les indémnités corporelles et psychiques s'est indemnisé comment?

[Christian GILLON]

le tél: tu peux essayer de passer le coût réél (valeur de remplacement) mais la Cie va te répondre que ton préjudice est le coût d'acquisition...à discuter.

le préjudice corporel: va dépendre de la gravité des séquelles, de ton age, ton métier (un petit doigt cassé a plus de conséquence pour un violoniste de concert international que pour moi....) bref de quantité de facteurs qui vont rentrer en ligne de compte dans le cadre de barème d'indemnisation.

bref ce n'est pas simple et c'est ce qui fait la beauté du métier, tout en permettant aux malheureuses victimes de se plaindre (à tort ou à raison) devant la complexité du système, c'est pourquoi je ne peux que t'inviter (si le préjudice est relativement important) à te faire conseiller. comme dis plus haut méfies toi notamment des conséquences qui persisteront (vertiges, céphalées, acouphènes....) 

[Patrick RICARD]

"un accident peut relever du TI ou TGi en fonction de la demande indemnitaire chiffrée +/- 10.000€, c'est ce que l'on appelle le taux de ressort (art L 221-4 COJ)"

L'article que tu cites a une portée générale sous réserve de textes particuliers fixant une autre compétence. 

La difficulté qui tient à la compétence est importante, car la compétence du TI permet au justiciable de se dispenser d'un avocat, ce que je souhaite faire au cas où. A l'inverse, si c'est le TGI, il est nécessaire de se faire représenter par un avocat honoraires minimum de l'ordre de 800 à 1500 euros), et si l'enjeu du litige est de cet ordre, cela ne vaut pas le coup.

Comme j'ai eu un doute, mes activités pro me porte à connaître le droit des affaires, j'ai effectué une recherche.

L'article R 212-8 du COJ, stipule que "le TGI connaît à juge unique 1/ des litiges auxquels peuvent donner lieu les accidents de la circulation terrestre .../..." L'article A 211-11 du COJ évoque exclusivement le TGI en cas de litige.

Es qualité de pro, j'aimerai avoir ton sentiment et une certitude.

Merci d'avance

 

 

ents    ; aussi j'ai effectué  :

[Christian GILLON]

pour ne pas dénaturer ce post avec une conversation technique qui n'a plus qu'un trés lointain rapport avec le vélo je te réponds en MP

[Patrick RICARD]

Salut Christian,

Ne connaissant pas la singularité des messages MP, je l'ai effacé avant d'avoir pu le lire. Peux tu me le renvoyer ?

Merci d'avance. 

[Vincent DESJARDINS]

merci a tous pour vos renseignements

merci à la bonne étoile aussi qui me permet de pouvoir parler avec vous sans avoir rien de cassé

[Patrick RICARD]

Je suis arrivé moi aussi à la même conclusion que toi et j'ai remercié aussi ma bonne étoile. En ce qui me concerne, je suis monté sur le capot, puis le para brise du véhicule, pour redescendre d'un coup et glisser sur la route pour m'arrêter 50 mètres plus loin .../... et sans casque. Avant, je ne mettais jamais le casque lorsque je roulais seul. Je sais, c'est très %@!? .../...

La vie et la santé n'ont pas de prix, sauf en droit .../...

Ton post m'a permis de constater que les accidents entre les cyclistes sont finalement très fréquents.

Bon et total rétablissement.

[Vincent DESJARDINS]

merci !

en se moment par chez moi ca ne fait que tomber avec des choses plus ou moins grave (notament un qui est tombé sur la face avec vertebre et omoplate cassée, comas et tout....)

ca fait reflechir surtout que je suis quelqu'un de prudent ( meme tres prudent)  je ne ssais meme pas comment apres qu'une voiture m'ait tapé j'ai que des bleesures superficielles.

[Christian GILLON]

ta culbute ressemble étrangement à la mienne.....

moi j'avais le casque, il en est ressorti fendu en deux, sans commentaire....

je te renvoie le MP

[Vincent DESJARDINS]

le gars est un gros Co....D!

c'est a moi de téléphoner. même pas il demande comment je vais , il me balance  directement "c'est vous qui vous êtes jeté sur ma voiture"

il s'est vite calmé quand j'ai parlé de tribunal

je le vois cet apres midi pour le constat

je me demande si il a quelque chose dans la tête!